Conditions générales de vente

SARL TRAPON CHAMPIGNONS 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- d’une part : la société "SARL TRAPON CHAMPIGNONS",109 Avenue de Lyon, 63600 AMBERT  société au capital de 8 000 €, immatriculée Siren 491160750 au RCS de Clermont Ferrand /  Intracom FR76 491160750, propriétaire du nom commercial « Trapon Champignons » et du site internet https://www.traponchampignons.fr/ créé par Openstudio 5 Rue Jean Rochon 63000 Clermont Ferrand et hébergé par Nursit 2 Allée du Clos des Hydrangeas 59700 Marcq en Bareuil, ci-après dénommé « le vendeur »

-  d’autre part : toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.traponchampignons.fr  ci-après dénommée "l’acheteur".

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TRAPON CHAMPIGNONS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : champignons sauvages et cultivés 

Toute prestation accomplie par la société TRAPON CHAMPIGNONS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Objet n° 1 : Prix

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.). Les prix sont soumis à la T.V.A. française, en considération de leur classification fiscale, et tout changement du taux légal sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué, le client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le vendeur, sera annulée. Le client en sera alors informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite repasser une nouvelle commande.

Objet n° 2 : Offres promotionnelles

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société TRAPON CHAMPIGNONS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Objet n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Objet n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire avec le module Payzen fournit par la Banque Populaire.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration et du cryptogramme visuel propre à la carte bancaire utilisée emporte preuve du consentement du client et vaudra exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

La société TRAPON CHAMPIGNONS, en qualité d’administrateur du site se réserve le droit de suspendre la transmission de toute commande au vendeur en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. De même, la société TRAPON CHAMPIGNONS se réservent le droit de refuser d’honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Objet n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, des marchandises livrées, à la date d’échéance de la facture, l'acheteur doit verser à la société TRAPON CHAMPIGNONS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code du commerce

Objet n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société TRAPON CHAMPIGNONS.

Objet n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société TRAPON CHAMPIGNONS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société TRAPON CHAMPIGNONS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Objet n° 8 : Expédition et frais

La participation aux frais d’expédition est comptabilisée selon le barème des services de la poste /Chronofresh, au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par  conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception des dites marchandises.

Objet n° 9 : Historique des commandes

La Société Trapon Champignons conserve un historique informatisé des commandes effectuées par les clients. Cette conservation est effectuée sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Objet n° 10 : Utilisation des cookies

La navigation sur le site peut être facilitée par le recours à des cookies. Si tel s’avère être le cas, le client pourra, à tout moment, désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes sur son navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des fonctionnalités proposés par le site.

Objet n° 11 : Désactivation du compte client

En cas de non-respect des conditions générales de vente par le client, la Société Trapon Champignons se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du de ce dernier, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé qu’en cas de manquement manifeste et significatif de la part d'un client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, sans préavis, formalité ni indemnité.

Le client qui souhaite désactiver son compte pourra le faire par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients, à l’adresse indiqué sur le site. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de cette demande.

Objet n° 12 : Données personnelles

L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la Directive du 27 avril 2016 (RGPD). La Société Trapon Champignons s’engage à ne transmettre à aucun tiers l’ensemble des données communiquées par les clients dont l’anonymat à l’égard du public est garanti par l’utilisation d’identifiants utilisés par ces derniers.

Les informations recueillies sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre des fonctionnements des services de la Société Trapon Champignons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur bénéfice d’un droit d’accès et, le cas échéant, de modification, de rectification, d’oubli et d’opposition de ses données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données les concernant en écrivant à l'exploitant du site web à l'adresse suivante : www.traponchampignons.fr

Objet n° 13 : Force majeure

La responsabilité de la société TRAPON CHAMPIGNONS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Objet n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.